dépositaire du secret

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• Secret professionnel — Le secret professionnel enjoint aux membres de certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Il est apparenté à la confidentialité. Sommaire 1 Secret médical 1.1 France 1.2… …   Wikipédia en Français

• secret — 1. secret, ète [ səkrɛ, ɛt ] adj. • v. 1175; lat. secretus « séparé, secret », de secernere « écarter » 1 ♦ Qui n est connu que d un nombre limité de personnes; qui est ou doit être caché des autres, du public. Garder, tenir une chose secrète :… …   Encyclopédie Universelle

• dépositaire — [ depozitɛr ] n. • XIVe; lat. jur. depositarius 1 ♦ Personne à qui l on confie un dépôt. Être le dépositaire d un trésor, d une lettre. ♢ Commerçant qui vend des marchandises qui lui ont été confiées par un déposant. ⇒ stockiste. Être le seul… …   Encyclopédie Universelle

• Secret medical en France — Secret médical en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 …   Wikipédia en Français

• Secret médical — en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 …   Wikipédia en Français

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• SECRET PROFESSIONNEL — Le non respect du secret professionnel était sanctionné par l’article 378 de l’ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Lors de… …   Encyclopédie Universelle

• Secret defense — Information classifiée en France Cet article donne la définition des informations classifiées en droit français. Sommaire 1 Niveaux de classification 1.1 Très Secret Défense 1.2 Secret Défense …   Wikipédia en Français

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• Secret réparti — Blakley: Chaque partage de secret est un plan et le secret est le point d intersection entre les trois partages. Deux partages se croisent seulement en une ligne d intersection …   Wikipédia en Français